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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 8903 n° 2025L00380

    T. com. 8903, 4 nov. 2025, n° 2025L00380

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 3 juin 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS GMH AUTOMOBILES [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e795c6cdc6046d47066a8b
  • tcom 1708 n° 2025L00380

    T. com. 1708, 31 juill. 2025, n° 2025L00380

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Affaire : SAS MJA Références : 2025L00380 / 2025J00027 Composition du Tribunal le 24 Juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Bruno MILO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4fd0ecdc6046d4734aec8
  • tcom 2702 n° 2025L00380

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00380

    JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00380 / 2022J00170 LE TRIBUNAL Vu la requête présentée à ce Tribunal, le 05 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS HOLOPHANE à l'effet de voir homologue

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11acccdc6046d47a32c0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1