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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2025L00381

    T. com. 2401, 14 janv. 2026, n° 2025L00381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 14 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Bruno BERJAL suite aux débats en date du 14 janvier 2026 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Brun

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0f6cecdc6046d47a011e3
  • tcom 2702 n° 2025L00381

    T. com. 2702, 20 nov. 2025, n° 2025L00381

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00381 / 2025J00156 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-5, R.643-17 et R.643-18 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 05 juin 2026 qui a prononcé la liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69a21cdc6046d4755e1b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1