Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025L00384 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2401 n° 2025L00384

    T. com. 2401, 14 janv. 2026, n° 2025L00384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 14 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. Bruno BERJAL suite aux débats en date du 14 janvier 2026 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Bruno BERJAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0f6fdcdc6046d47a015c6
  • tcom 8903 n° 2025L00384

    T. com. 8903, 18 nov. 2025, n° 2025L00384

    Références : 2025L00384 / 2023J00026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 mai 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL OPC CONCEPT 89 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e795decdc6046d47066c8d
  • tcom 2702 n° 2025L00384

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00384

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00384 / 2025J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11ae2cdc6046d47a32de5
  • tcom 3501 n° 2025L00384

    T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025L00384 / 2025J00131 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad46accdc6046d47ecc6d1
  • tcom 7801 n° 2025L00384

    T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00384

    N° de Rôle : 2025L00384 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4050cdc6046d471f961b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1