Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00388
T. com. 8903, 18 nov. 2025, n° 2025L00388
Références : 2025L00388 / 2024J00060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 28 mai 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL [B] [R] [Adresse 1] Laqu
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tcom 6002 n° 2025L00388
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME
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