Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00389
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Affaire : Monsieur [M] [V] Références : 2025L00389 / 2022J00082 Réf R.C.S : 833 029 739 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES A PRONONCE PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU COURS DE SON AUDIENCE DU 18 DECEMBRE 2025 LE JUGEME
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tcom 4201 n° 2025L00389
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00389 / Procédure n° 2025J00055 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] SELL [Adresse 2] Activité : Commerce de tout articles et produits marchan
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tcom 6002 n° 2025L00389
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025L00389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M
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