Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 4201 n° 2025L00400
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00400 / Procédure n° 2025J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS SEVEN EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] LE [Localité 2] Activité : - Commerce de gros et de
-
tcom 3501 n° 2025L00400
T. com. 3501, 15 oct. 2025, n° 2025L00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Octobre 2025 Références : 2025L00400 / 2024J00209 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/04/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] A
-
tcom 2702 n° 2025L00400
T. com. 2702, 28 août 2025, n° 2025L00400
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 AOUT 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00400 / 2024J00237 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugeme
-
tcom 6002 n° 2025L00400
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles