Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00401
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025L00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025L00401 / 2024J00274 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 29/05/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PIERIZALEE [Adresse 1] Ac
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tcom 0605 n° 2025L00401
T. com. 0605, 2 juill. 2025, n° 2025L00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01328 N° RG: 2025L00401 2025J00001 SCP EZAVIN-[Z] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [G] [Z] contre EURL AZUR SANTE PLUS DEMANDEURS SCP EZAVIN-[Z] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me
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tcom 6002 n° 2025L00401
T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 9201 n° 2025L00401
T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025L00401
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2021J00174 VIRTUAL-STAGE N° RG: 2025L00401 Par jugement en date du 21 AVRIL 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la VIRTUAL-STAGE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la
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