Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00403
T. com. 1708, 18 août 2025, n° 2025L00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 AOÛT 2025 Affaire : SARL TOUT A L'ABRI Références : 2025L00403 / 2025J00174 Composition du Tribunal : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de
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tcom 2702 n° 2025L00403
T. com. 2702, 24 juill. 2025, n° 2025L00403
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00403 / 2025J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T
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tcom 0605 n° 2025L00403
T. com. 0605, 2 juill. 2025, n° 2025L00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01327 N° RG: 2025L00403 2025J00006 SELARL [C] [K] & ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [K] contre EURL ROYAL FOOD DEMANDEURS SELARL [C] [K] & ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [K] [Adres
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tcom 3501 n° 2025L00403
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00403 / 2025J00149 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mars 2025 ouvrant une pr
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tcom 6002 n° 2025L00403
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025L00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL M.T.C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. B
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tcom 9201 n° 2025L00403
T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025L00403
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2024J01212 SAS HAMEI N° RG: 2025L00403 Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS HAMEI conformément aux dispositions des articles L.
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