Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00410
T. com. 4201, 7 janv. 2026, n° 2025L00410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00410 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : L'activité de transport routier de marchandises au moye
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tcom 3501 n° 2025L00410
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00410 / 2025J00056 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [A] [U] [Adresse 1] Activité
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tcom 9201 n° 2025L00410
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025L00410
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00484 SARL COIFFURE MASCULINE LOUIS GERMAIN N° RG: 2025L00410 Par jugement en date du 10 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL COIFFURE MASCULINE LOUIS GERMAIN, Vu
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