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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00411

    T. com. 4201, 7 janv. 2026, n° 2025L00411

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00411 / Procédure n° 2022J00057 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL E@SY.COURSES [Adresse 1] Activité : La vente sur place et à distance de tous produits, le transpor

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0167ccdc6046d47268241
  • tcom 3501 n° 2025L00411

    T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00411

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00411 / 2025J00061 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Dim' Alice & Merveilles [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad484ccdc6046d47ecdefe
  • tcom 7801 n° 2025L00411

    T. com. 7801, 28 mars 2025, n° 2025L00411

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 21 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4338cdc6046d471fc91c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1