Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00412
T. com. 8903, 3 févr. 2026, n° 2025L00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 3 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 septembre 2025 ouvrant une procédure de redresseme
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tcom 3501 n° 2025L00412
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00412 / 2025J00160 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 0202 n° 2025L00412
T. com. 0202, 12 sept. 2025, n° 2025L00412
Numéro de Minute : 2025L00462 N° de Rôle : 2025L00412 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 12 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
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tcom 9201 n° 2025L00412
T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2025L00412
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2022J00213 SARL SARL A B T S SERVICES N° RG: 2025L00412 Par jugement en date du 5 AVRIL 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SARL A B T S SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du c
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