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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2025L00416

    T. com. 8903, 2 déc. 2025, n° 2025L00416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 7 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e796dacdc6046d47067e2c
  • tcom 7801 n° 2025L00416

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00416

    N° de Rôle : 2025L00416 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : M. Olivier PLATZ, Président, M. Patrick NAUDIN M. Philippe AVRIL, juges, Qui en ont déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd438bcdc6046d471fce40
  • tcom 9201 n° 2025L00416

    T. com. 9201, 28 mars 2025, n° 2025L00416

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Chambre des responsabilités et des sanctions Jugement mis à disposition le 28 mars 2025 N°PCL : 2021 J 00432 N°RG : 2025 L 00416 liée à l'affaire 2023 L 00440 DEMANDEUR La Selarl [K] prise en la personne de M e [Y] [V] [K], ès-qualités de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa183cdc6046d47501513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1