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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00428

    T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00428

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00428 / Procédure n° 2018J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GARAGE DOURDEIN [Adresse 1] Activité : Station service, lavage intérieur et extérieur de tous véh

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0170ecdc6046d47268d52
  • tcom 8903 n° 2025L00428

    T. com. 8903, 2 déc. 2025, n° 2025L00428

    Références : 2025L00428 / 2024J00051 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 11 juin 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS MGCBAT APPT 107-RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79790cdc6046d47068a45
  • tcom 0202 n° 2025L00428

    T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00428

    1 N° de Minute 2025L00524 N° de Rôle : 2025L00428 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Gérar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c2fafcdc6046d4711dc5e
  • tcom 6002 n° 2025L00428

    T. com. 6002, 24 sept. 2025, n° 2025L00428

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de la SCP ANGEL [E] [M] en la personne de Maître [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [Q] SASU, Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 juin 2025 PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75d4ccdc6046d47cec426
  • tcom 7801 n° 2025L00428

    T. com. 7801, 11 avr. 2025, n° 2025L00428

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 4 avril 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Alain GRUSON Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd459fcdc6046d471ff401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1