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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00430

    T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00430

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00430 / Procédure n° 2010-00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [G] [P] [Adresse 1] Activité : confection de bonneterie a façon. Ayant fait l'objet d'une inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0171dcdc6046d47268e93
  • tcom 8903 n° 2025L00430

    T. com. 8903, 2 déc. 2025, n° 2025L00430

    Références : 2025L00430 / 2024J00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 11 juin 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS INEO [Adresse 1] Laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e797afcdc6046d47068c6f
  • tcom 2702 n° 2025L00430

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00430

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00430 / 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69aa8cdc6046d4755ed40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1