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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025L00436

    T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00436 / Procédure n° 2025J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [N] [A] [Adresse 1] Activité : Vente de vêtements et accessoires, sacs et ceintures.. Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01785cdc6046d472696f1
  • tcom 8903 n° 2025L00436

    T. com. 8903, 2 déc. 2025, n° 2025L00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 22 juillet 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : l' EURL Cli89 [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e797e4cdc6046d47068ffd
  • tcom 2702 n° 2025L00436

    T. com. 2702, 16 oct. 2025, n° 2025L00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00436 / 2025J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11b42cdc6046d47a335e3
  • tcom 6002 n° 2025L00436

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ECOTS COLLECTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c914e8cdc6046d476495db
  • tcom 3501 n° 2025L00436

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00436 / 2025J00163 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4904cdc6046d47ececa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1