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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00447

    T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MARINI INTERNATIONAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa6c4cdc6046d47f95e19
  • tcom 4201 n° 2025L00447

    T. com. 4201, 11 févr. 2026, n° 2025L00447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00447 / Procédure n° 2025J00111 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL FERMETURES [C] Chez [Localité 1] [Localité 2] LA [Localité 3] Activité : Fourniture et pose d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01799cdc6046d4726987f
  • tcom 7702 n° 2025L00447

    T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025L00447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 05 Novembre 2025 Références : 2025L00447 / 2022J00217 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [I] [G], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS AGRIBAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9b43cdc6046d470f537f
  • tcom 6002 n° 2025L00447

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS MARINI INTERNATIONAL Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce470acdc6046d47d8b9db
  • tcom 3501 n° 2025L00447

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00447 / 2025J00167 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 1] Enseigne : BLUE BOX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4a19cdc6046d47ecfc30
  • tcom 9301 n° 2025L00447

    T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2025L00447

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00447 N° de PC : 2024J00499 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PRESTO [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35efdcdc6046d47173f78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1