Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00463
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2
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tcom 1708 n° 2025L00463
T. com. 1708, 16 oct. 2025, n° 2025L00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL J.A.D Références : 2025L00463 / 2020J00056 Composition du Tribunal le 2 octobre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Bruno MILORD
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tcom 3501 n° 2025L00463
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00463 / 2025J00175 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL CLK FOUGERES [Adresse 1] Ensei
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tcom 9301 n° 2025L00463
T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2025L00463
N° de Minute : 2025L00789 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00463 N° de PC : 2024J00372 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEU
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