Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8903 n° 2025L00487
T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2025L00487
Références : 2025L00487 / 2023J00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 juillet 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL [Adresse 1] Laquelle
-
tcom 2702 n° 2025L00487
T. com. 2702, 16 oct. 2025, n° 2025L00487
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00487 / 2025J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T
-
tcom 6002 n° 2025L00487
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL AEEMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.
-
tcom 9201 n° 2025L00487
T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025L00487
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00401 SAS FCM N° RG: 2025L00487 Par jugement en date du 11 MAI 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FCM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête prése
-
tcom 7801 n° 2025L00487
T. com. 7801, 18 avr. 2025, n° 2025L00487
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M. Alain GRUSON, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SAS NOUVELLE VIE [Adresse 1] Attendu que dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles