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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 1708 n° 2025L00488

    T. com. 1708, 4 déc. 2025, n° 2025L00488

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Affaire : SARL LES CANOTIERS Références : 2025L00488 / 2024J00241 Composition du Tribunal le 27 Novembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c017f5cdc6046d478ddc1a
  • tcom 2702 n° 2025L00488

    T. com. 2702, 16 oct. 2025, n° 2025L00488

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00488 / 2025J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11cbacdc6046d47a354b4
  • tcom 6002 n° 2025L00488

    T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00488

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS FRC TECHNIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c916a8cdc6046d4764b41e
  • tcom 9201 n° 2025L00488

    T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025L00488

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2013J00647 SARL SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT- SNCB N° RG: 2025L00488 Par jugement en date du 11 SEPTEMBRE 2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa3c6cdc6046d4750418d
  • tcom 7801 n° 2025L00488

    T. com. 7801, 18 avr. 2025, n° 2025L00488

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 11 avril 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Alain GRUSON Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4964cdc6046d4720374a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1