Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00490
T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2025L00490
Références : 2025L00490 / 2024J00100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL LES SPECTACLES DE LA
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tcom 2702 n° 2025L00490
T. com. 2702, 16 oct. 2025, n° 2025L00490
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00490 / 2025J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T
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tcom 9201 n° 2025L00490
T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025L00490
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2024J01288 SARL AF IMMOBILIER N° RG: 2025L00490 Par jugement en date du 12 NOVEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AF IMMOBILIER, Vu l'article L. 643-9 du code de com
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