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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00491

    T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2025L00491

    Références : 2025L00491 / 2024J00101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : l'EURL E.U.R.L. [I] [H] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e799efcdc6046d4706b66c
  • tcom 2702 n° 2025L00491

    T. com. 2702, 16 oct. 2025, n° 2025L00491

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00491 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11d03cdc6046d47a35a05

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