Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8903 n° 2025L00542
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2025L00542
Références : 2025L00542 / 2016J00025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 1 er mars 2016 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [O] [J] [V] [S] [Adr
-
tcom 2702 n° 2025L00542
T. com. 2702, 20 nov. 2025, n° 2025L00542
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00542 / 2024J00331 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le ju
-
tcom 6002 n° 2025L00542
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS O622 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. J
-
tcom 3501 n° 2025L00542
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025L00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025L00542 / 2025J00207 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 avril 2025 ouvrant une
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles