Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00549
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2025L00549
Références : 2025L00549 / 2024J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 20 février 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS CHLOE INDUSTRIES [Adre
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tcom 2702 n° 2025L00549
T. com. 2702, 11 déc. 2025, n° 2025L00549
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00549 / 2025J00183 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 26 juin 2025 qui a ouvert une pr
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tcom 1708 n° 2025L00549
T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025L00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Affaire : SARL [J] Références : 2025L00549 / 2023J00097 Composition du Tribunal le 17 novembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Mikaël REDEU
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