Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00560
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025L00560
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00560 / 2024J00147 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 20 juin 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation j
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tcom 6002 n° 2025L00560
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL NORMABAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
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tcom 3501 n° 2025L00560
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00560 / 2025J00218 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AM [Adresse 1] [Adresse 2]
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tcom 9201 n° 2025L00560
T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2025L00560
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00392 SARL FRANCE SECURITE SERVICES N° RG: 2025L00560 Par jugement en date du 3 MAI 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FRANCE SECURITE SERVICES, Vu l'article L. 643-9 d
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tcom 0605 n° 2025L00560
T. com. 0605, 3 avr. 2025, n° 2025L00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00581 N° RG: 2025L00560 2024J00446 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [G] [Y] / de SARL MEAT [Localité 1] contre SARL MEAT [Localité 1] DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [G] [Y] / de SAR
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