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  • tcom 2702 n° 2025L00560

    T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025L00560

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00560 / 2024J00147 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 20 juin 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c12093cdc6046d47a3a752
  • tcom 6002 n° 2025L00560

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00560

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL NORMABAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76169cdc6046d47cf04dc
  • tcom 3501 n° 2025L00560

    T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00560

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00560 / 2025J00218 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AM [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4e37cdc6046d47ed3c4e
  • tcom 9201 n° 2025L00560

    T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2025L00560

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00392 SARL FRANCE SECURITE SERVICES N° RG: 2025L00560 Par jugement en date du 3 MAI 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FRANCE SECURITE SERVICES, Vu l'article L. 643-9 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa6ddcdc6046d475078fc
  • tcom 0605 n° 2025L00560

    T. com. 0605, 3 avr. 2025, n° 2025L00560

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00581 N° RG: 2025L00560 2024J00446 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [G] [Y] / de SARL MEAT [Localité 1] contre SARL MEAT [Localité 1] DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [G] [Y] / de SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd399bcdc6046d475207ae

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