Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2025L00593

    T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00593

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Affaire : SAS MATI-COB Références : 2025L00593 / 2025J00045 Composition du Tribunal le 4 décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Bruno MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01a1ccdc6046d478e0283
  • tcom 3501 n° 2025L00593

    T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00593

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00593 / 2025J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4ff8cdc6046d47ed5888

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles