Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 7301 n° 2025L00614
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2025L00614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2025L00614 / 2024J00403 ENTRE : SAS TRANSPORTS BONNIVARD [Adresse 1] Non comparante PARTIE EN DEMANDE D'une part, SA LIXXBAIL [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand PILLET, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIE EN D
-
tcom 3501 n° 2025L00614
T. com. 3501, 7 oct. 2025, n° 2025L00614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :
-
tcom 7801 n° 2025L00614
T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025L00614
N° de Rôle : 2025L00614 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert C
-
tcom 9201 n° 2025L00614
T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2025L00614
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00242 SAS iDemaps - actiprint N° RG: 2025L00614 DEBITEUR SAS iDemaps - actiprint [Adresse 1] RCS BOURGES : 399137470 1994 B 367 Enseigne : ACTIPRINT Représentant légal : ZOCAREL [Adresse 2], Préside
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles