Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00629
T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025L00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Affaire : EURL AFILTEC Références : 2025L00629 / 2025J00117 Composition du Tribunal le 13 Novembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN J
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tcom 3501 n° 2025L00629
T. com. 3501, 7 oct. 2025, n° 2025L00629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET
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tcom 7802 n° 2025L00629
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L00629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00192 SAS O.ITALIA N° RG: 2025L00629 DEBITEUR SAS O.ITALIA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 881436232 - 2020 B 913 Représentant légal : Stéphane CORNET Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 7801 n° 2025L00629
T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025L00629
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 30 JUIN 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEUR :
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