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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 2702 n° 2025L00718

    T. com. 2702, 12 mars 2026, n° 2025L00718

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00718 / 2024J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 26 septembre 2024 qui a ouvert une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5315ccdc6046d47a21c4a
  • tcom 3501 n° 2025L00718

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00718

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00718 / 2025J00173 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b313cdc6046d47fc2169
  • tcom 7702 n° 2025L00718

    T. com. 7702, 16 juill. 2025, n° 2025L00718

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00718 / 2025J00220 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9ce3cdc6046d470f75b9
  • tcom 9301 n° 2025L00718

    T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2025L00718

    1 N° de Minute : 2025L01798 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00718 LE 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f36561cdc6046d4717edf6
  • tcom 9401 n° 2025L00718

    T. com. 9401, 9 avr. 2025, n° 2025L00718

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 avril 2025 4ème Chambre N° PCL : 2023J00347 SARL STRUCTU-SERVICES N° RG : 2025L00718 Juge Commissaire : M. [A] [V] Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [R] [N] DEBITEUR SARL STRUCTU-SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f61dc9cdc6046d47569c04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1