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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2025L00735

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00735

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00735 / 2025J00180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad52dfcdc6046d47ed83d8
  • tcom 9201 n° 2025L00735

    T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2025L00735

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00709 SAS 4D [Localité 1] N° RG: 2025L00735 Par jugement en date du 12 JUIN 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS 4D [Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaacb5cdc6046d4750e10b
  • tcom 9301 n° 2025L00735

    T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025L00735

    1 N° de Minute 2025L01012 N° de Rôle : 2025L00735 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 11 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Cléme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f366d9cdc6046d47181449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1