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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2025L00750

    T. com. 1708, 15 janv. 2026, n° 2025L00750

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS A.B.C.D. Références : 2025L00750 / 2025J00251 Composition du Tribunal le 8 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01de7cdc6046d478e4518
  • tcom 3501 n° 2025L00750

    T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025L00750

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025L00750 / 2024J00522 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 09/10/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL L'ATELIER DU FER CHAUD, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad53cfcdc6046d47ed9464

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