Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00750
T. com. 1708, 15 janv. 2026, n° 2025L00750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS A.B.C.D. Références : 2025L00750 / 2025J00251 Composition du Tribunal le 8 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE
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tcom 3501 n° 2025L00750
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025L00750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025L00750 / 2024J00522 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 09/10/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL L'ATELIER DU FER CHAUD, [Adre
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