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  • tcom 2702 n° 2025L00768

    T. com. 2702, 30 déc. 2025, n° 2025L00768

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00768 / 2025J00060 ENTRE : La SAS [S] [W] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°921 502 [Adresse 1] Demanderesse à l'opposition comparant par Me Geoffroy DEZELLUS, avo

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  • tcom 7802 n° 2025L00768

    T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L00768

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00263 SAS TEO GROUP N° RG: 2025L00768 DEBITEUR SAS TEO GROUP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 910520469 - 2022 B 1135 Représentant légal : Jacques Yvener JOCELYN Président comparant en personne assisté de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0cd2cdc6046d47457b28
  • tcom 3501 n° 2025L00768

    T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00768

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00768 / 2025J00289 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 juin 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad54c5cdc6046d47eda2d2
  • tcom 9301 n° 2025L00768

    T. com. 9301, 13 juin 2025, n° 2025L00768

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00768 LE 18 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Hervé BARDIN Mme Brigitte MORIT Greffier, lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f36992cdc6046d47185537
  • tcom 7801 n° 2025L00768

    T. com. 7801, 5 mai 2025, n° 2025L00768

    N° de Rôle : 2025L00768 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Dominique DALESME M. Franck S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5141cdc6046d4720cfe1
  • tcom 9301 n° 2025L00768

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00768

    N° de Minute : 2025L01695 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00768 LE 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f36985cdc6046d47185443

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