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  • tcom 1708 n° 2025L00774

    T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2025L00774

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 Affaire : SARL BEAUTY CENTER Références : 2025L00774 / 2025J00273 Composition du Tribunal le 22 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDE

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  • tcom 2702 n° 2025L00774

    T. com. 2702, 15 janv. 2026, n° 2025L00774

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 15 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00774 / 2025J00042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 30 janvier 2025 qui a ouvert une

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  • tcom 7802 n° 2025L00774

    T. com. 7802, 14 nov. 2025, n° 2025L00774

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J01001 SAS NOVANET NETTOYAGE N° RG: 2025L00774 DEBITEUR SAS NOVANET NETTOYAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 877774844 - 2019 B 4916 Représentant légal : Vera Lucia PINTO DE ALMEIDA Président non comparant

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  • tcom 3501 n° 2025L00774

    T. com. 3501, 4 nov. 2025, n° 2025L00774

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 4 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : M

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  • tcom 9301 n° 2025L00774

    T. com. 9301, 7 mai 2025, n° 2025L00774

    N° de Minute : 2025L02347 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00774 LE 7 Mai 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Richard METZGER Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENH

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  • tcom 7801 n° 2025L00774

    T. com. 7801, 5 mai 2025, n° 2025L00774

    N° de Rôle : 2025L00774 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Dominique DALESME M. Franck [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1