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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L00789

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00789

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00789 / 2025J00300 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 juin 2025 ouvrant u

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b47bcdc6046d47fc3ac3
  • tcom 9201 n° 2025L00789

    T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L00789

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00545 SARLU CB-RH CONSULTING N° RG: 2025L00789 Par jugement en date du 28 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU CB-RH CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaae17cdc6046d4750f737

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