Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00794
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL IDM - INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT MANAGEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Préside
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tcom 3501 n° 2025L00794
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00794 / 2025J00309 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juin 2025 ouvrant u
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tcom 9201 n° 2025L00794
T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2025L00794
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2020J00219 SASU TIE RACK FRANCE N° RG: 2025L00794 Par jugement en date du 29 AVRIL 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TIE RACK FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de comm
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