Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00795
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISIONCMP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de
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tcom 3501 n° 2025L00795
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00795 / 2025J00312 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juin 2025 ouvrant u
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tcom 7801 n° 2025L00795
T. com. 7801, 4 juill. 2025, n° 2025L00795
JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00795 DEMANDEUR M. [W] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre KARACADAG Comparant DÉFENDEUR SAS [K] CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 3] Comparant SELARL [F] [Z] en la
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