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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00798

    T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00798

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ECOTS COLLECTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76578cdc6046d47cf4539
  • tcom 3501 n° 2025L00798

    T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00798

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00798 / 2025J00317 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juin 2025 ouvrant u

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b48ecdc6046d47fc3c10
  • tcom 7801 n° 2025L00798

    T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L00798

    N° de Rôle : 2025L00798 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd543bcdc6046d47210ab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1