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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00813

    T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS O PARFUMS DE FLEURS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76600cdc6046d47cf4dc5
  • tcom 9201 n° 2025L00813

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L00813

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2019J00469 SAS LE TRANSPORTEUR DU PAUVRE N° RG: 2025L00813 Par jugement en date du 20 JUIN 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LE TRANSPORTEUR DU PAUVRE, Vu l'article L. 643-

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaaec1cdc6046d47510218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1