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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L00816

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00816

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00816 / 2025J00329 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet 2025 ouvran

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad57c4cdc6046d47edd170
  • tcom 9201 n° 2025L00816

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L00816

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2021J00274 SAS INFINY IA N° RG: 2025L00816 Par jugement en date du 17 JUIN 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS INFINY IA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaaed5cdc6046d47510357

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