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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2025L00817

    T. com. 7301, 19 janv. 2026, n° 2025L00817

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L00817 / 2025J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 29 Juillet 2025 ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1a9acdc6046d47a788a4
  • tcom 6002 n° 2025L00817

    T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00817

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL LBZ LTD Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76635cdc6046d47cf5123
  • tcom 3501 n° 2025L00817

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00817

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00817 / 2025J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet 2025 ouvran

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad57efcdc6046d47edd3f5
  • tcom 9201 n° 2025L00817

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L00817

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2021J00279 SARL EXPERTS SENIORS N° RG: 2025L00817 Par jugement en date du 22 JUIN 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL EXPERTS SENIORS, Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaaedfcdc6046d4751040c
  • tcom 3302 n° 2025L00817

    T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025L00817

    DU MARDI 17 JUIN 2025 ROLE N° 2025L00817 GREFFE N° 2024J01353 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [A] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c33445cdc6046d47d5a101
  • tcom 7801 n° 2025L00817

    T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L00817

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd551fcdc6046d47211bf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1