Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00819
T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00819 / 2025J00331 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet 2025 ouvran
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tcom 9201 n° 2025L00819
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L00819
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00647 SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SECURITE STE PRIVEE N° RG: 2025L00819 Par jugement en date du 27 OCTOBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS VERY IMPORTANT PERSONALI
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tcom 7801 n° 2025L00819
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025L00819
N° de Rôle : 2025L00819 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 Mai 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. [M] HOUDAYER M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambr
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