Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00827
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00827 / 2025J00296 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18 juin 2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BOUGE TA BOITE [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2025L00827
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L00827
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00530 SAS RENOV&DESIGN N° RG: 2025L00827 Par jugement en date du 22 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RENOV&DESIGN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu
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tcom 7801 n° 2025L00827
T. com. 7801, 12 mai 2025, n° 2025L00827
N° de Rôle : 2025L00827 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Patr
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