Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00833
T. com. 6002, 25 mars 2026, n° 2025L00833
2025L00833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Deuxième chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 MARS 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL, [K], Liquidateur judiciaire de la société SECUDI Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 novembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur
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tcom 3501 n° 2025L00833
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00833 / 2025J00351 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 juillet 2025 ouvran
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tcom 9201 n° 2025L00833
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L00833
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2016J00513 SARL TENDANCE GIRL N° RG: 2025L00833 Par jugement en date du 28 JUIN 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TENDANCE GIRL, Vu l'article L. 643-9 du code de commer
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tcom 7801 n° 2025L00833
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025L00833
N° de Rôle : 2025L00833 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. [C] HOUDAYER M. Robert COUL
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