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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00837

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00837

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL [I] [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2 ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b766ddcdc6046d47cf5b61
  • tcom 3501 n° 2025L00837

    T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00837

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00837 / 2025J00360 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 juillet 2025 ouvra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad595acdc6046d47ede909
  • tcom 7702 n° 2025L00837

    T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025L00837

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 8 Septembre 2025 Références : 2025L00837 / 2024J00906 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9deccdc6046d470f88db
  • tcom 9201 n° 2025L00837

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L00837

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2021J00185 SARL SOLAL N° RG: 2025L00837 Par jugement en date du 4 MAI 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOLAL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaaf7acdc6046d47510de4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1