Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00841
T. com. 2702, 11 juin 2026, n° 2025L00841
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00841 / 2025J00185 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Jérôme GAUDRIOT Juges : Mme Nathalie LAMARRE M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybil
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tcom 3501 n° 2025L00841
T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L00841
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 22/09/2025 Par jugement du 12 octobre 2022, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 1] Activité : fourniture et pose clôtures RCS [Localité 1] 823 124 128 (2016 B 1883) P
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tcom 9201 n° 2025L00841
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L00841
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00535 DeeD-iT N° RG: 2025L00841 Par jugement en date du 27 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la DeeD-iT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête pré
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tcom 7702 n° 2025L00841
T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025L00841
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025L00841 / 2024J00806 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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