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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00904

    T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00904

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7693acdc6046d47cf8113
  • tcom 3501 n° 2025L00904

    T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025L00904

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 2 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de Rennes Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b802cdc6046d47fc797c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1