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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00909

    T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L00909

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ARECIA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7699fcdc6046d47cf878d
  • tcom 7301 n° 2025L00909

    T. com. 7301, 1 déc. 2025, n° 2025L00909

    TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 1 Décembre 2025 Références : 2025L00909 / 2024J00287 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 18/06/2024 qui a ouvert une procédure de liquidatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ad7cdc6046d47a78c31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1