Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L00929

    T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025L00929

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00929 / 2025J00294 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9f44cdc6046d470fa537
  • tcom 7802 n° 2025L00929

    T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L00929

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00274 [M] AADSP TRANSPORT N° RG: 2025L00929 DEBITEUR [M] AADSP TRANSPORT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 753169473 - 2024 B 6043 Représentant légal : Mohamed-Amine TAZEROUTI Gérant comparant en personne a

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0fd2cdc6046d4746530e
  • tcom 7801 n° 2025L00929

    T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L00929

    N° de Rôle : 2025L00929 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M. Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5a49cdc6046d4721823c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles