Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L00968
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025L00968
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 9ème Chambre N° RG : 2025L00968 DEMANDEUR Me [F] [B] liquidateur judiciaire de SAS la FINANCIERE DE PARTICIPATION DE LA MALMAISON [Adresse 1] Représenté par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU CHANTIER DE LA BASS
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tcom 0605 n° 2025L00968
T. com. 0605, 4 juin 2025, n° 2025L00968
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01047 N° RG: 2025L00968 2025J00163 SELARL BG & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE, [L], [I] / SASU A.S.P. contre SAS A.S.P. DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE, [L], [I] / SASU
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tcom 3302 n° 2025L00968
T. com. 3302, 22 avr. 2025, n° 2025L00968
L'INSIDER SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 22 AVRIL 2025 GREFFE N° 2025J00269 ROLE N° 2025L00968 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
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