Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00973
T. com. 6002, 26 janv. 2026, n° 2025L00973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chamb
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tcom 7802 n° 2025L00973
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L00973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00619 SARL WEELODGE JOUY LE MOUTIER N° RG: 2025L00973 DEBITEUR SARL WEELODGE JOUY LE MOUTIER [Adresse 1] RCS PONTOISE : 847801958 - 2019 B 460 Représentant légal : Sébastien DOUSSAINT Gérant comparant en
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tcom 7702 n° 2025L00973
T. com. 7702, 21 juill. 2025, n° 2025L00973
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 21 Juillet 2025 Références : 2025L00973 / 2024J00867 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7801 n° 2025L00973
T. com. 7801, 27 juin 2025, n° 2025L00973
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 20 juin 2025 devant le tribunal composé de : Président : Mme Patricia LE NEUN Jug
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