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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025L00976

    T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L00976

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00652 SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SEPUI N° RG: 2025L00976 DEBITEUR SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SEPUI [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 351047113 - 1989 B 1114 Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69df131fcdc6046d47468956
  • tcom 3302 n° 2025L00976

    T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00976

    DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00976 GREFFE N° 2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e69dcdc6046d47a569e3
  • tcom 7702 n° 2025L00976

    T. com. 7702, 21 juill. 2025, n° 2025L00976

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 21 Juillet 2025 Références : 2025L00976 / 2025J00313 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca03bcdc6046d470fb940

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